Conseil municipal du 29 mars 2011
Monsieur le Maire, chers collègues,
Débattre d’orientations budgétaires nous oblige à regarder sans complaisance la situation financière de la commune. La Chambre Régionale des comptes a fait, dans son dernier rapport, des constats inquiétants. La charge de la dette pèse en effet lourdement sur l’avenir. La capacité de désendettement d’une commune, c’est le nombre d’années qu’il lui faudrait pour rembourser totalement sa dette. Cette capacité est portée à 10 ans en moyenne pour les communes comparables à Clichy. Le seuil d’alerte est généralement fixé à 15 ans. La capacité de désendettement de Clichy est, elle, portée à 29 ans. Peu d’élus y trouvent à redire mais n’hésitent pas en revanche à s’émouvoir de la situation financière de la ville voisine de Levallois Perret dont la capacité de désendettement est de plus de 27 ans.
Dans ce contexte, l’objectif affiché est la maîtrise de la dette. Seulement, l’encours de la dette de la Ville augmente encore cette année de plus de 8 % (soit 159,2 millions d’euros et 2675 euros par habitant) et la Chambre Régionale des Comptes pointe un allongement des durées de remboursement de 25 ans en moyenne. Cela peut s’expliquer par plusieurs raisons. Beaucoup de collectivités optent par exemple pour le système qui consiste à rembourser certains prêts par anticipation dans le but de souscrire de nouveaux emprunts à des conditions de taux plus avantageuses, proche des 3 %. Cela pourrait expliquer que le taux moyen de la dette de la ville soit de 3,96 %, ce qui est relativement faible.
Mais ce type d’opération n’apporte en réalité aucun gain financier car le remboursement anticipé d’un emprunt est subordonné au versement d’une pénalité contractuelle. Donc, dès lors que le taux auquel la ville se refinance est égal au taux de réemploi utilisé pour le calcul de cette pénalité contractuelle, l’opération n’est à long terme pas intéressante. En clair, dans ces cas-là, ce sont les générations futures qui paieront. Nous craignons donc que la dette de la ville de Clichy ne soit pas aussi bien maîtrisée qu’il n’y paraît. De plus, la capacité d’autofinancement, c’est-à-dire la part de l’excédent de fonctionnement que la ville peut consacrer à des investissements une fois l’annuité de la dette couverte est de fait très insuffisante. Cela n’est pas nouveau, la Chambre Régionale des Comptes avait pointé cette difficulté. Le fait qu’on lise que la ville a amélioré plusieurs ratios financiers, sans pour autant que nous soit donné des chiffres précis, ne signifie pas que ceux-ci soient bons. La dette de la ville pèse lourdement et pour longtemps sur la capacité d’investissement, les charges de fonctionnement représentent encore une part trop importante du budget de la ville et les nombreux voyages, cérémonies et autres opérations de communication excessive n’arrangent rien.
Par ailleurs, contrairement à ce qui nous avait été affirmé, l’adoption du PLU ne permettra pas de répondre à toutes les promesses. En effet, on se souvient de la propagande catastrophiste des élus pro PLU. La non adoption du PLU signait l’arrêt de la plupart des logements sociaux, des écoles Foucault, Castérès, Marin Fournier, celle du quartier Bac d’Asnières, du centre cultuel et culturel musulman, etc.
Pourquoi ? Mais parce que ce PLU était présenté comme une bénédiction, il allait engendrer une recette de plus de 160 millions d’euros dans les caisses de la ville, recette due à la vente aux promoteurs de m² de bureaux, dont les tours potentiellement si rentables. De fait, seuls les projets ANRU et ceux déjà engagés de longue date sont prévus.
Nous sommes à mi-mandat, c’est donc peu de le dire, le compte n’y est pas. Lors des dernières élections municipales, la population a voté pour la liste "Clichy aimer l’avenir ensemble". Cette liste avait pris des engagements. Notre programme prévoyait la construction d’écoles maternelles et primaires, il n’y en aura qu’une. L’école Castérès, la dernière tranche du groupe Jules FERRY et l’extension de l’école Marin Fournier sont par exemple repoussées sine die. De même, 5 crèches étaient prévues, il y en aura au mieux 3. La construction d’une Médiathèque, la réouverture de la Maison du Peuple, l’aménagement de l’îlot Racine et plus précisément la restructuration du stade et du gymnase Léo Lagrange, autant d’engagements pris lors de la campagne qui ne verront pas le jour.
Nous contestons les priorités choisies. Pour nous un programme n’est pas un catalogue de promesses électorales mais un contrat passé avec les électeurs qui doit être respecté.
Mais déjà, certains fondent tous leurs espoirs, après le soi-disant miracle des tours, dans la fausse bonne solution des partenariats public/privé (PPP) pour financer les opérations que la ville ne peut prendre en charge, du fait en partie, d’une gestion contestable. On ne peut pas justifier le recours à ces PPP par la crise financière et économique qui sévit depuis 2008, les coûts trop importants en charges de fonctionnement des équipements ou encore la réforme de la taxe professionnelle, etc. Faire financer des opérations par des partenariats public/privé a ses limites. Certes les entreprises apportent des fonds parfois conséquents au démarrage des projets mais sur le long terme en revanche, les collectivités et les contribuables n’en sortent pas gagnants. L’expérience montre que ces partenariats permettent avant tout d’enrichir quelques intérêts privés au détriment des collectivités et des contribuables. Les âpres débats au moment du renouvellement du contrat du SEDIF avec Véolia Eau (un méga-contrat de plus de 300 millions d’euros par an) en témoignent.
D’ailleurs la décision de la Ville de Paris de revenir en régie municipale pour la distribution de l’eau permet des gains économiques très substantiels, lesquels seront totalement réinvestis dans le service de l’eau et non utilisés, comme c’était le cas auparavant, pour augmenter les profits des délégataires privés.
Il existe une réelle contradiction entre la note de présentation du budget de M. l’adjoint en charge des finances qui pointe que les difficultés sont la conséquence de la crise mondiale du système économique et financier et des mesures d’étouffement des collectivités locales par le gouvernement et le rapport de la chambre régionale des comptes qui pointent des dépenses de fonctionnement bien trop élevées. Il est vraiment temps de revenir à une gestion plus saine des dépenses communale qui passe par une réelle information des élus et par une meilleure maitrise des dépenses.
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