Voeu présenté par l'intergroupe "Front de Gauche / EE les Verts, Pour une alternative citoyenne, sociale et écologiste" lors du conseil municipal du 8 décembre au sujet du scandale du chauffage urbain.
Exposé des motifs
Considérant que le dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes relève de graves anomalies dans la concession de chauffage urbain de Clichy qui bénéficie davantage à Elyo Suez et sa filiale SDCC qu’à la ville et aux habitants,
- Considérant que malgré la création d’une commission municipale sur ce dossier, les rapports alarmants de multiples audits d’experts et le recours au cabinet « Lysias », la situation n’a guère évolué. Aucune information claire n’a été fournie sur les raisons de ce surcoût et sur la somme exacte qu’il représente,
- Considérant que les objectifs incontournables sur ce dossier sont :
- la recherche des responsabilités dans ce scandale,
- le remboursement du trop perçu sur plus de 20 ans,
- l’obtention immédiate d’une baisse des charges des usagers liées au surcoût du chauffage urbain,
- la validation par tous les acteurs concernés de tout nouvel avenant à l’actuelle concession,
- la participation de tous les acteurs concernés aux nécessaires réflexions sur l’avenir de la gestion du chauffage urbain,
Les élu(e)s des groupes Front de Gauche / Europe Ecologie - Les Verts proposent que
« Le conseil municipal décide que la Ville de Clichy-la-Garenne accepte la proposition faite par l’amicale de locataires CSF (Confédération Syndicale des Familles) d’organiser dans un premier temps une table ronde publique réunissant tous les acteurs de ce dossier : Ville, Elyo-Suez et sa filiale SDCC, usagers du chauffage urbain, contribuables. Cette table ronde doit servir de première étape dans la recherche d’un accord permettant aux personnes lésées par le surcoût du chauffage urbain d’obtenir réparation. »
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