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COMMUNES-DEPARTEMENTS-REGIONS
CONTRE L’AUSTERITE : REHABILITONS LA DEPENSE PUBLIQUE !
Depuis les lois de décentralisation de 2004 les élu-e-s des collectivités territoriales sont de plus en plus confrontés, lors de l’élaboration de leur budget, à des choix impossibles. En effet, les transferts de compétences des lois de décentralisation (RMI puis RSA, Autonomie, Handicap, personnels des collèges et lycées…) n’ont jamais été compensés au niveau des nouvelles charges financières dont elles ont la responsabilité de par la loi. Le décalage constaté en 2012 est évalué à 6 Milliards € depuis 2004.
D’autre part, avec la crise financière de 2008, les contraintes s’amplifient. L’Etat oblige les collectivités territoriales à participer à l’effort d’austérité pour résorber la dette publique nationale dont elles ne sont absolument pas responsables.
Les dotations financières de l’Etat aux collectivités, après avoir été gelées, seront rognées de 4,5 Milliards €, d’ici 2015, pour assurer le pacte de compétitivité qui prévoit 20 milliards € de cadeaux fiscaux aux entreprises. Et l’accès au crédit est limité par les banques.
Or les communes, les départements et les régions doivent présenter leur budget strictement en équilibre. Le montant des dépenses doit être équilibré par un montant identique de recettes. Cette obligation n’est pas faite à l’Etat.
Alors comment, face à l’urgence sociale qui s’amplifie, satisfaire les aspirations au mieux vivre des femmes et des hommes qui vivent sur nos territoires ?
Notre devoir est d’alerter nos concitoyens.
Poursuivre dans cette voie c’est aller dans le mur. Nous refusons d’aller plus loin dans cette logique d’austérité qui conduit soit à réduire les services publics locaux et donc la réponse à la demande des besoins de nos populations, soit à être obligés d’augmenter perpétuellement l’impôt local sur les familles, soit enfin à réduire l’investissement utile au développement humain et territorial.
Devons-nous, partout en France, présenter les budgets de nos communes, de nos départements, de nos régions en déséquilibre afin de créer un choc du refus et contraindre l’Etat à revoir sa copie ? Nous y sommes prêts ! C’est le sens du mouvement que nous initions afin de refuser l’austérité et réhabiliter la dépense publique.
Nous exigeons :
Le retour à l’Etat des compétences de solidarité nationale [RSA, APA, PCH…] ou leur compensation à l’euro/l’euro ;
la création d’un fond d’aide aux collectivités alimenté par une taxe de 0.3% sur les actifs financiers des entreprises. 18 milliards € seraient immédiatement mobilisés. La mise à plat des niches fiscales qui pourraient rapporter 30 milliards d’euros. Ces sommes seraient redistribuées par un système de péréquation qui prendra en compte la richesse réelle des populations ;
alors que les collectivités locales au travers de la commande publique réalisent 70% des investissements publics, la création d’un pôle bancaire public (avec des nationalisations si nécessaire) leur faciliterait l’accès au crédit à bas coût et sur la longue durée pour réaliser les équipements utiles au développement humain et territorial ;
l’indexation du montant des dotations de l’Etat aux collectivités sur l’inflation, avec le rattrapage du gel entamé en 2009 ;
le retour à une imposition des entreprises afin de recréer un lien fiscal dynamique entre l’activité économique des entreprises et le territoire ;
une réforme de la fiscalité locale des ménages qui tient compte de leurs ressources.
Pour soutenir cet appel, envoyez un mail à [email protected] avec votre nom, votre prénom, votre fonction ainsi que vos coordonnées téléphoniques.
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