Un militant palestinien sur le mur de séparation érigé par Israël
Le statut d’État observateur non-membre obtenu dans la nuit de jeudi à vendredi à l'ONU ouvre aux Palestiniens de nouvelles capacités d’intervention sur la scène mondiale.
L’année dernière, l’
Autorité palestinienne (AP) avait déposé devant le Conseil de sécurité des Nations unies une première demande pour la reconnaissance d’un État palestinien en bonne et due forme – dans les frontières d’avant 1967. La requête s’est retrouvée de facto mort-née devant l’annonce d’un veto américain. Cette année, l’AP a remis l’ouvrage sur le métier. À une notable différence près toutefois : la nouvelle demande palestinienne a été déposée par le président de l’AP, Mahmoud Abbas, devant l’Assemblée générale (AG), le Parlement des Nations unies où siègent l’ensemble des pays membres de l’organisation. Et où chaque pays, grand ou petit, ne dispose que d’une seule voix (sans droit de veto). Toutefois à l’
ONU, une décision majoritaire de la seule AG, à défaut d’être appuyée sur l’aval du Conseil de sécurité, ne permet que la création d’un statut intermédiaire, celui d’un État observateur, non membre.
Vatican
Un précédent existe déjà avec l’État pontifical du Vatican. Sans avoir l’ensemble des prérogatives d’un État membre de l’ONU, il s’agit tout de même d’un statut d’État sur la scène internationale. Pour les Palestiniens, un État observateur est une avancée : c’est tout de même nettement plus officiel que les statuts d’« entité » ou de « territoires » auxquels ils ont droit actuellement (surtout depuis les accords de paix d’Oslo en 1993, désormais bien morts). Et ils n’auraient pas tort si l’on se base sur la farouche résistance que leur opposent Israël et son allié principal, les États-Unis. Israël a menacé de geler tout contact avec l’AP et même de bloquer ses avoirs et ses taxes. Quant aux USA, ils ont aussi brandi l’arme financière de l’arrêt de leur aide (le président Obama n’a obtenu qu’un report du dépôt de la demande palestinienne jusqu’à l’après-élection US du 6 novembre).
Justice internationale
De fait, après avoir couru derrière une série de reconnaissances bilatérales (qui existe avec une centaine de pays), les Palestiniens estiment désormais que ce statut d’un État observateur leur ouvre une palette bien plus large de possibilités de présence et d’action au plan international. En tant qu’État, il leur permet de participer de plein droit aux débats de l’ONU et aussi de siéger dans ses diverses agences. Plus encore, et c’est un point d’une grande importance pour les Palestiniens, le nouveau statut (qu’Abbas et l’AP estiment pouvoir obtenir par une large majorité à l’AG) pourrait leur permettre de saisir la Cour pénale internationale (CPI) qui, d’après ses statuts, n’accepte d’ouvrir des procédures que sur des demandes en provenance de l’ONU ou des États que reconnaît l’organisation. La CPI avait ainsi refusé, en janvier 2009, de reconnaître cette qualité pour une saisine à l’Autorité palestinienne… Or, que ce soit sur la question de la légalité des colonisations israéliennes en Cisjordanie ou sur des crimes de guerre commis dans les opérations à Gaza, les Palestiniens comptent bien pouvoir s’appuyer sur des arbitrages de la juridiction internationale.
C’est là d’ailleurs l’une des grandes craintes d’Israël et de ses alliés. Cela en a poussé quelques-uns (comme le Royaume-Uni) à proposer d’échanger un vote positif à l’AG contre une garantie par l’AP de ne pas chercher à saisir la CPI sur ces questions. Lesquels, disent-ils, doivent se résoudre par des arbitrages politiques…
