Le blog des militants et élus du Front de gauche de Clichy

Intervention sur le rapport annuels 2013 de délégation de service public chauffage Urbain lors du conseil municipal du 30 novembre 2014.

Lors de la réunion du 5 novembre 2014 qui concernait la chaufferie biomasse, un clichois a demandé d’expliquer pourquoi la Ville, qui avait engagé une action au Tribunal administratif contre la SDCC, l’avait finalement arrêtée, perdant toute possibilité de récupérer les 17 millions d’euros d’indemnités réclamés par celle-ci. Parallèlement, l’Office Clichy Habitat abandonnait sa demande de 27 millions d’euros.

La réponse donnée par Monsieur Auffret a été « Nos avocats nous ont conseillé d’abandonner les poursuites ». Cette phrase est représentative de la manière de faire dans ce dossier de la part de la municipalité, à savoir de grandes déclamations, des menaces (tel le courrier du 24 mai 2011 à Monsieur Tolot, Directeur général de GDF-Suez Energies Services) et tout cela pour finir par un accord voté dans les derniers jours de l’année 2011, en utilisant une procédure d’urgence injustifiée.

D’aucuns pourraient se demander à quoi ont servi ces réunions, cette table ronde du 28 juin 2011, ces dizaines de milliers d’euros dépensés en frais d’avocats pour obtenir des mêmes avocats ce conseil onéreux de clore le dossier. A rien donc, si n’est à faire croire à une bonne volonté de la municipalité, bonne volonté qui n’existait pas. Votre seul intérêt, Monsieur le maire et Monsieur le premier adjoint, était d’enterrer le dossier.

Nous sommes fin 2014, trois ans plus tard et nous savons tous maintenant – de manière objective à travers des chiffres certifiés par le délégataire lui-même – que ce protocole mal finalisé est désastreux par ses conséquences pour les utilisateurs. Cette intervention va consister à le démontrer. Précisons que les exemples concrets auxquels il va être fait référence proviennent soit du rapport du délégataire, soit de l’Analyse dudit rapport établie par la Ville, soit du courrier complémentaire de la SDCC, soit d’exemples fournis par d’autres délégations de chauffage. Et bien évidemment, des analyses fournies par le Collectif CDCC, analyses adressées systématiquement à tous les Conseillers municipaux et que l’on peut retrouver sur leur site web, la dernière en date nous étant parvenue hier après-midi.

Conseil Municipal du 21/12/2011. Déclaration d'Aïssa TERCHI pour le groupe Front de Gauche sur le chauffage urbain.

Mesdames et messieurs, Monsieur le maire, Chers collègues,

 Nous aurions tout connu avec vous monsieur le maire, un conseil municipal en plein été, suivi d’aucun conseil municipal pendant 3 mois, et là ce soir le 4^ème en moins d’un mois : franchement le calendrier de ces conseils municipaux est bien à l’image de votre gestion, brouillone etdésordonné, sans aucune vision sur le long terme, passons..

Ce soir il est donc question de débattre du scandale du chauffage urbain de Clichy, un dossier très important pour la population, un dossier très sensible car il est question de millions d’euros trop payés par les clichois et cela depuis plus de 20 ans. A l’heure ou l’on demande à la population de se serrer la ceinture, il nous est demandé d’abandonner ces millions, d’en faire cadeau à un groupe privé qui lui fait un maximum de profits et ne connait pas la crise !

M. le Maire vous nous demandez d’accepter votre projet d’un nouveau protocole avec la SDCC. Il y a une semaine une nouvelle commission a été créée pour sur le chauffage urbain, je m’interroge sur l’existence de cette commission qui n’a eu qu’une réunion de préparation, ce n’est pas sérieux.

 Nous constatons que les tarifs annoncés restent ainsi largement supérieurs au prix moyen du marché qui s’établit en 2010 à 59 € le MWh. Dans le même temps le protocole d’accord pour une nouvelle convention de la Ville avec la SDCC – GdF-Suez prévoit l’installation d’une chaudière à bois sans produire la moindre expertise tarifaire, environnementale et technique.

Ce protocole prévoit également de renoncer aux remboursements demandés par la Ville à la SDCC (90 M d’euros) et les locataires de l’OPH (27 M d’€) en abandonnant toutes les procédures judiciaires en cours, les clichois devraient s’assoir sur toutes ces années passés à payer plus chers, NON ce n’est pas possible, nous n’accepterons pas nous faire piéger une nouvelle fois !

Il y a une semaine un maire-adjoint de votre nouvelle majorité demandé une étude juridique concernant la double casquette du président de la Sermercli et de son poste de conseillé délégué : Pourquoi cela n’est pas fait pour ce nouveau protocole il s’agit la de deux poids de mesure !  Pourquoi aucun marché public, aucune mise en concurrence ne sont proposés ?

Vous nous demandez ce soir d’engager notre ville avec le groupe qui nous a spolié sur une période de 17 ans sans aucun avis d’experts indépendants, sans mise en concurrence de solutions alternatives, sans choix économiques, pourquoi ces partis pris ? Pourquoi ne faîtes-vous pas preuve d’autant de détermination que lors de notre éviction de la majorité ?

 Nous vous rappelons que les Clichois se sont exprimés à travers les 2 000 signatures DE LA PETITION.

 Vous nous proposez enfin lors de  ce conseil un protocole toujours très éloigné des attentes des Clichois. Et cela à la dernière date limite possible, sous la contrainte de cet impératif de temps et sous la menace morale de la responsabilité d’une non conclusion d’un accord qui traîne depuis un an !

 Ce que demandent les amicales de locataires ainsi que les représentants des copropriétaires, s’est un délai suffisant pour conclure une négociation équivalente à ces demandes. Nous pensons, étant donné le peu de temps restant, que c’est la meilleure solution possible, même si elle est temporaire.

 Je tiens à féliciter l’engagement et l’investissement des amicales des locataires et du collectif du chauffage urbain, c’est grâce à au leur combat et leur détermination quotidiens qu’a été  permise cette première proposition de baisse des tarifs de 20 % ! Mais le compte n’y est pas, il faut continuer les actions pour obtenir la baisse des coûts du chauffage et l’ensemble des revendications concernant notamment la vérification des charges et la concertation indispensable sur tous les dossiers.

Pour conclure monsieur le maire, vous proposé aux clichois un menu de Noël avec comme plat principal des couleuvres, ce n’est pas sérieux !